Contre-Coups

L'Association nationale des assistants de service social (ANAS) a salué, vendredi 21 septembre, la décision du procureur de la République de Belfort de classer sans suites l'accusation d'aide au séjour irrégulier portée contre une assistante sociale qui avait refusé de renseigner la police de l'air et des frontières sur une femme victime de violences conjugales, mise à l'abri par le CHRS où elle exerce.
Soumise au secret professionnel, Catherine Bernard avait rappelé l'obligation légale qui lui est faite de ne pas divulguer d'informations personnelles sur une personne prise en charge, quand bien même elle se trouverait en situation irrégulière de séjour. "Les menaces subies durant son interrogatoire ainsi que sa mise en garde à vue avaient donc bien, comme nous le dénoncions, un caractère abusif", estime l'ANAS dans un communiqué. Le procureur a en effet motivé sa décision par "l'absence d'infraction", commise par l'asistante sociale.
"L'affaire de Belfort a montré une fois de plus la nécessité d'être au fait du cadre juridique pour étayer son positionnement professionnel", poursuit l'organisation, en jugeant que, "en refusant de lever le secret professionnel dans un cadre non prévu par la législation, Catherine Bernard a été exemplaire".
Rappelant encore que "nombre de professionnels ont connu des tentatives de leur faire rompre le secret professionnel", l'ANAS annonce qu'elle va publier le 30 septembre 2007 une note technique afin qu'ils connaissent les éléments essentiels leur permettant de se positionner en cas d'audition par les services de police ou de gendarmerie.
Et afin que ces mêmes services soient également mieux informés des conditions d'audition d'un professionnel soumis au secret, l'organisation doit rencontrer le conseiller à la sécurité de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, le vendredi 16 novembre.