« 2007-09 | Page d'accueil | 2007-11 »
21.10.2007
cohérence au sein de la justice?
L'Association nationale des assistants de service social (ANAS) a salué, vendredi 21 septembre, la décision du procureur de la République de Belfort de classer sans suites l'accusation d'aide au séjour irrégulier portée contre une assistante sociale qui avait refusé de renseigner la police de l'air et des frontières sur une femme victime de violences conjugales, mise à l'abri par le CHRS où elle exerce.
Soumise au secret professionnel, Catherine Bernard avait rappelé l'obligation légale qui lui est faite de ne pas divulguer d'informations personnelles sur une personne prise en charge, quand bien même elle se trouverait en situation irrégulière de séjour. "Les menaces subies durant son interrogatoire ainsi que sa mise en garde à vue avaient donc bien, comme nous le dénoncions, un caractère abusif", estime l'ANAS dans un communiqué. Le procureur a en effet motivé sa décision par "l'absence d'infraction", commise par l'asistante sociale.
"L'affaire de Belfort a montré une fois de plus la nécessité d'être au fait du cadre juridique pour étayer son positionnement professionnel", poursuit l'organisation, en jugeant que, "en refusant de lever le secret professionnel dans un cadre non prévu par la législation, Catherine Bernard a été exemplaire".
Rappelant encore que "nombre de professionnels ont connu des tentatives de leur faire rompre le secret professionnel", l'ANAS annonce qu'elle va publier le 30 septembre 2007 une note technique afin qu'ils connaissent les éléments essentiels leur permettant de se positionner en cas d'audition par les services de police ou de gendarmerie.
Et afin que ces mêmes services soient également mieux informés des conditions d'audition d'un professionnel soumis au secret, l'organisation doit rencontrer le conseiller à la sécurité de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, le vendredi 16 novembre.
12:03 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
16.10.2007
libération de Bertrand Cantat
l’autopsie réalisée en France indique que l’actrice a été violemment frappée et secouée à plusieurs reprises et écarte implicitement la thèse d’une chute accidentelle. L’examen du corps relève de multiples traumatismes du visage, un oedème général du cerveau et une fracture des os du nez. or, aucun examen médical, sauf erreur de ma part parle de coups portés par marie trintignant sur le visage ou le corps de son compagnon donc on n'est bien dans le traitement d'une situation de violence conjugale. Celle ci paraît selon ce que l'on peut entendre ici et là dans la société, considérée encore comme une dispute entre mari et femme. mesdames il y a encore du boulot!
Bref, Nadine Trintignant, a par ailleurs, lancé un appel à un rassemblement le 28 octobre sur le parvis de l'hôtel de ville où "viendront parler Simone Veil, Maria de Medeiros, Thierry Lhermitte, Lio" pour "faire appliquer les peines qui existent".
Je sais qu'au sein du collectif contre-coups nous avons des visions differentes de cette situation. certaines pensent que c'était une bagarre malheureuse, d'autres étaient fans du chanteur, je vous invite à venir vous exprimer. c'est pour cela que c'est en mon Nom uniquement et pensant que c'est une situation de violences conjugales
je soutiens l'appel de Nadine trintignant pour faire appliquer les peines qui existent.
sandrine LAVALLE.
12:50 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note