13.02.2009
HLM: deux mesures en faveur des personnes divorcées ou victimes de violences
mardi 10 février 2009
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de lundi à mardi, deux mesures assouplissant les conditions de ressources et d'attribution d'un logement social pour les personnes en instance de divorce ou victime de violence conjugale. La première disposition, adoptée à l'unanimité, "introduit des règles plus souples quant aux conditions de ressources pour l'attribution d'un logement pour le conjoint d'un couple en instance de divorce ou lorsque celui-ci est victime de violence conjugale". L'autre mesure, également adoptée à l'unanimité, ajoute "les victimes de violences conjugales aux personnes prioritaires pour l'attribution d'un logement social".
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Commentaires
en espérant que cette mesure soit suivie d'effets ....
Ecrit par : brigitte | 13.02.2009
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